19 mar 2013
19 mars 2013

Sécurité Incendie

0 Commentaire

Art. L231-3-1 : « … il appartient au chef d’établissement de mettre en place
une organisation de la sécurité de son établissement. Il désigne le personnel
chargé d’intervenir, définit les rôles et les missions. Les consignes relatives à
la conduite à tenir en cas de sinistre doivent être actualisées et le personnel
désigné formé, entraîné aux manœuvres nécessaires à la mise en sécurité des
personnes ».
Art. R232-12-17 : « Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures
nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement
et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel ».
Art. R232-12-20 : « … une consigne est établie et affectée d’une manière très
apparente… Cette consigne indique le matériel d’extinction et de secours qui se
trouve dans le local ou à ses abords. Elle désigne le personnel chargé de mettre
ce matériel en action. Elle désigne de même pour chaque local, les personnes
chargées de diriger l’évacuation du personnel et éventuellement du public. Elle
indique les moyens d’alerte et désigne les personnes chargées d’aviser les sapeurs
pompiers dès le début d’un incendie. Elle indique que toute personne apercevant
un début d’incendie doit donner l’alarme et mettre en œuvre les moyens de
premiers secours, sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné ».
Art. R 232-12-21 : « La consigne doit prévoir […] des exercices au cours
desquels le personnel apprend à connaître les caractéristiques du signal sonore
d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours, et à exécuter
les diverses manœuvres nécessaires. Les exercices et essais périodiques doivent
avoir lieu au moins tous les six mois ».
ATTENTION : Vous pouvez être soumis à la fois au Code du Travail et au Règlement
de Sécurité Incendie des Établissement Recevant du Public (ERP).