03 juil 2013
3 juillet 2013

SSIAP arrêté du 2 mai 2005

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Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur NOR : IOCE1033909A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des.. lire la suite →